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Webinaire

Tout savoir sur la loi 25 : gestion des données personnelles et consentements

La Loi 25 sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur, et ses exigences s’intensifient pour les organismes à but non lucratif (OBNL), associations et institutions publiques. Comment sécuriser vos données, automatiser la gestion des consentements et amplifier l’impact de vos actions sans alourdir vos processus ? Découvrez dans ce replay comment anticiper les risques, optimiser votre CRM et faire de la conformité un atout pour votre mission.

88 min
Animé par
Michaël
Michaël Novic
Directeur Eudonet Canada
Virginie
Virginie Bernier
Conseillère principale, Services-conseils, Gestion des risques, Protection des renseignements personnels
Camélia Jamali
Avocate & Conseillère Protection des renseignements personnels chez KPMG
Jacques
Jacques Lussier
Conseiller principal
 chez Atypic
Isabelle Cypihot
Vice-présidente chez Atypic
Tout savoir sur la loi 25 : gestion des données personnelles et consentements
Un webinaire pour comprendre et clarifier les obligations liées à la loi 25.

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Ce que vous apprendrez dans ce webinaire

Éviter les sanctions

Comprenez ce qui change pour votre OBNL avec la Loi 25, et quelles actions prioriser dès maintenant.

Fluidifier vos processus

Automatisez la gestion des consentements grâce à des outils adaptés pour gagner du temps et réduire les risques.

Transformer la conformité en avantage compétitif

Protégez vos données 100 % au Québec avec des solutions hébergées localement.

Comprendre ce qui change vraiment pour votre OBNL avec la Loi 25

La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) n’est pas qu’une obligation légale, c’est une révolution dans la gestion des données pour les organismes à but non lucratif, les associations et les institutions publiques. Depuis son entrée en vigueur progressive (2022–2024), elle impose des nouvelles règles strictes sur :

  • La collecte et l’utilisation des données : dons, inscriptions, bénévolat, communications.
  • Les droits des individus : accès, rectification, effacement, portabilité.
  • La transparence : notices de confidentialité claires, consentements explicites.
  • La sécurité : protection contre les fuites, hébergement des données.

Un consentement libre, éclairé et spécifique

Il ya certaines exigences relatives à l'obtention du consentement qui nécessite préciser aux individus concernés par la collecte de renseignements les fins pour lesquelles vous recueillez leur données
— Virginie Bernier, Conseillère Protection des renseignements personnels chez KPMG
Assurer la gestion conforme des consentements
Eudonet vous propose des outils pour assurer votre conformité à la Loi 25
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Votre CRM, un allié pour la conformité

Votre CRM n’est pas qu’un outil de relation client : bien configuré, il peut automatiser 80 % des tâches liées à la Loi 25. Avec Eudonet vous pouvez :

  • Centraliser les consentements pour avoir une vue d’ensemble en temps réel.
  • Automatiser la suppression, l’anonymisation et la traçabilité des données par exemple en créant des alertes et des tâches automatiques qui efface les données après 3 ans d’inactivité.
  • Sécuriser vos données avec des solutions 100 % hébergées au Québec (sans dépendance extérieure).

Découvrez dans notre webinaire comment configurer votre base de données pour qu’elle devienne un tableau de bord légal ainsi que les fonctionnalités CRM indispensable pour être conforme à la Loi 25.

Questions Fréquentes

La Loi 25 s’applique-t-elle à tous les OBNL, même les petits ?

Oui, mais les obligations varient selon la taille et la nature des données collectées. Le replay détaille les exemptions possibles pour les petites structures

Quelle est la différence entre anonymisation et pseudonymisation ?

L’anonymisation est irréversible (ex. : suppression du nom pour ne garder que des statistiques), tandis que la pseudonymisation permet de ré-identifier la personne avec une clé

Mon CRM actuel est-il compatible avec la Loi 25 ?

Cela dépend de ses fonctionnalités de traçabilité des consentements et de suppression automatisée. Eudonet propose des modules dédiés pour garantir votre conformité.

Où trouver des modèles de politiques de confidentialité adaptés aux OBNL ?

Non, sauf si vous invoquez un intérêt légitime (ex. : envoi de reçus fiscaux). Découvrez les bonnes pratiques expliquées dans notre webinaire.

Puis-je continuer à envoyer des courriels à mes donateurs sans leur consentement explicite ?

Cela dépend de votre base existante. Avec Eudonet, nos clients ont automatisé la majorité des tâches liées à la conformité en moins de 2 mois, grâce à des templates prêts à l’emploi (ex. : règles d’anonymisation, formulaires de consentement).

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À propos d’Eudonet

À propos d’Eudonet

Votre autonomie technologique est la clé de votre impact durable sur la société : nous sommes un éditeur SaaS français indépendant depuis plus de 25 ans. Eudonet est la plateforme technologique de référence de plus de 1500 organisations qui œuvrent pour le bien public : secteur public, enseignement supérieur, institutions culturelles, associations professionnelles, caritatives et fondations.

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