{"id":4956,"date":"2024-04-08T15:55:00","date_gmt":"2024-04-08T15:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eudonet.com\/comment-fonctionne-la-taxe-dapprentissage-en-france\/"},"modified":"2025-11-07T08:22:12","modified_gmt":"2025-11-07T08:22:12","slug":"comment-fonctionne-taxe-apprentissage-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eudonet.com\/fr\/ressources\/blog\/comment-fonctionne-taxe-apprentissage-france\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne la taxe d\u2019apprentissage en France ?"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-lord-blocks-highlight wp-block--highlight\">\n<p><strong>En r\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La&nbsp;<strong>taxe d\u2019apprentissage<\/strong>&nbsp;finance les formations initiales, technologiques et professionnelles au sein de la&nbsp;<strong>CUFPA<\/strong>. Depuis la r\u00e9forme, le&nbsp;<strong>recouvrement est op\u00e9r\u00e9 par l\u2019URSSAF via la DSN<\/strong>&nbsp;:&nbsp;<strong>87 %<\/strong>&nbsp;(part principale) d\u00e9clar\u00e9s&nbsp;<strong>mensuellement<\/strong>,&nbsp;<strong>13 %<\/strong>&nbsp;(solde) vers\u00e9s&nbsp;<strong>annuellement<\/strong>&nbsp;puis fl\u00e9ch\u00e9s par l\u2019entreprise sur&nbsp;<strong>Solt\u00e9a<\/strong>&nbsp;vers les \u00e9tablissements habilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le&nbsp;<strong>taux 2024<\/strong>&nbsp;est de&nbsp;<strong>0,68 %<\/strong>&nbsp;de la masse salariale (m\u00e9tropole et DROM) et&nbsp;<strong>0,44 %<\/strong>&nbsp;en&nbsp;<strong>Alsace-Moselle<\/strong>. La base s\u2019appuie sur la&nbsp;<strong>masse salariale de l\u2019ann\u00e9e en cours<\/strong>&nbsp;; cas particuliers et exon\u00e9rations existent (petites structures avec apprenti, organismes non lucratifs, etc.). Des p\u00e9nalit\u00e9s sont pr\u00e9vues en cas de non-versement dans les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les \u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficiaires, l\u2019enjeu est double :&nbsp;<strong>prospecter et s\u00e9curiser le solde<\/strong>&nbsp;aupr\u00e8s des entreprises, puis&nbsp;<strong>justifier l\u2019affectation<\/strong>&nbsp;(\u00e9quipements, offres de formation, insertion). Une d\u00e9marche organis\u00e9e (calendrier de prospection, suivi des promesses vs. versements) est d\u00e9terminante.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec\u00a0<strong>Eudonet<\/strong>, vous\u00a0<strong>centralisez vos contacts entreprises<\/strong>,\u00a0<strong>segmentez<\/strong>,\u00a0<strong>automatisez vos campagnes<\/strong>,\u00a0<strong>suivez l\u2019avancement<\/strong>\u00a0et\u00a0<strong>pilotez le fl\u00e9chage Solt\u00e9a<\/strong>\u00a0dans le respect du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>En bref :<\/strong>\u00a0ma\u00eetriser la taxe d\u2019apprentissage, c&rsquo;est\u00a0<strong>s\u00e9curiser des ressources<\/strong>\u00a0et\u00a0<strong>acc\u00e9l\u00e9rer vos projets de formation<\/strong>. C&rsquo;est simple et plus performant avec\u00a0<strong>Eudonet<\/strong> !<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p>La taxe d\u2019apprentissage, destin\u00e9e au financement d\u2019organismes de formation comme le v\u00f4tre, repr\u00e9sente une source pr\u00e9cieuse de revenus. Le d\u00e9veloppement de vos formations en d\u00e9pend toujours, mais aussi le financement de nombreux frais inh\u00e9rents. Comment fonctionne la taxe d\u2019apprentissage en France ? Quels sont les \u00e9tablissements \u00e9ligibles \u00e0 percevoir cette subvention ? Int\u00e9ressons-nous en d\u00e9tail \u00e0 cet imp\u00f4t fran\u00e7ais : taux, mode de calcul, organisation de la collecte, redistribution\u2026 Savez-vous \u00e0 ce sujet qu\u2019un <strong><a href=\"https:\/\/www.eudonet.com\/fr\/solutions\/crm\/\">logiciel CRM<\/a><\/strong> peut grandement vous aider dans la collecte de la taxe d\u2019apprentissage ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que la taxe d\u2019apprentissage ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La taxe d\u2019apprentissage a \u00e9t\u00e9 mise en place en 1925. C\u2019est un imp\u00f4t d\u00fb mensuellement par les entreprises dont l\u2019instauration favorise et finance le d\u00e9veloppement des formations initiales, technologiques et professionnelles. Depuis 2019, taxe d\u2019apprentissage et contribution \u00e0 la formation professionnelle ne font plus qu\u2019un pour constituer une contribution unique \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 l\u2019alternance (CUFPA).<\/p>\n\n\n\n<p>La taxe comprend deux parts, la taxe principale et le solde de la taxe d\u2019apprentissage&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La part principale pour le financement des formations par apprentissage.<\/li>\n\n\n\n<li>Le solde, \u00e0 la fois pour le financement de toutes les autres formations (initiales, technologiques et professionnelles) et pour l\u2019insertion professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Alors que les entreprises avaient pour habitude de verser les fonds aux \u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficiaires, la r\u00e9forme de 2022 est venue modifier le mode de recouvrement de la taxe d\u2019apprentissage : elle est \u00e0 pr\u00e9sent directement vers\u00e9e \u00e0 l\u2019URSSAF via la DSN (D\u00e9claration Sociale Nominative). Nous y reviendrons plus loin.<\/p>\n\n\n\n<p>Profitons aussi de cet article pour apporter quelques pr\u00e9cisions sur la Contribution Suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019Apprentissage. Toutes les entreprises comptant plus de 250 salari\u00e9s qui emploient moins de 5 % d\u2019alternants doivent s\u2019acquitter de la CSA (Contribution Suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019Apprentissage) en plus de la taxe d\u2019apprentissage. Celles qui emploient au moins 3 % d\u2019alternants peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une exon\u00e9ration de son paiement si elles remplissent l\u2019une de ces deux conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nombre de salari\u00e9s en contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation s\u2019est accru de 10 % sur l\u2019an pass\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Elles font partie d\u2019une branche g\u00e9r\u00e9e par un accord qui pr\u00e9voit notamment cette augmentation de 10 % des salari\u00e9s en contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">URSSAF et taxe d\u2019apprentissage 2024 : quel fonctionnement ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le recouvrement op\u00e9r\u00e9 par l\u2019URSSAF engendre 3 changements majeurs :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La d\u00e9claration est \u00e9tablie uniquement en DSN. Depuis 2017, la DSN est obligatoire pour toute entreprise du secteur priv\u00e9. C\u2019est une d\u00e9claration en ligne effectu\u00e9e tous les mois \u00e0 partir d\u2019une fiche de paie.<\/li>\n\n\n\n<li>La part principale de 87 % est d\u00e9clar\u00e9e tous les mois.<\/li>\n\n\n\n<li>Le solde de 13 % est d\u00e9clar\u00e9 et vers\u00e9 annuellement aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF (ou MSA), en exercice d\u00e9cal\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Calcul de la taxe d\u2019apprentissage : m\u00e9thodes et exemples<\/h2>\n\n\n\n<p>La masse salariale de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente repr\u00e9sentait jusqu\u2019en 2019 la base de calcul de la taxe d\u2019apprentissage et de la contribution suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019apprentissage. Depuis 2020, le calcul a chang\u00e9 puisqu\u2019il tient compte d\u00e9sormais de la masse salariale de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Par masse salariale, on entend la somme des salaires soumis aux cotisations sociales et tous les avantages en nature vers\u00e9s par l\u2019organisation. Pour les entreprises qui comptabilisent moins de 10 salari\u00e9s, la r\u00e9mun\u00e9ration des apprentis ne fait pas partie de cette base de calcul.<\/p>\n\n\n\n<p>La base de calcul de la CSA est quasiment la m\u00eame, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que les salaires des apprentis sont exon\u00e9r\u00e9s en totalit\u00e9 pour les organisations de moins de 10 salari\u00e9s, et jusqu\u2019\u00e0 11 % du SMIC pour celles qui d\u00e9passent 11 salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, ces chiffres indiquent que le cycle de vente est alors plus rapide, que moins d\u2019\u00e9nergie et de moyens seront utiles pour convertir un prospect en client. En nourrissant vos prospects r\u00e9guli\u00e8rement, vous augmentez l\u2019up-selling (mont\u00e9e en gamme) et le cross-selling (vente crois\u00e9e\/vente additionnelle) permettant ainsi une augmentation du chiffre d\u2019affaire global.<\/p>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, ces chiffres indiquent que le cycle de vente est alors plus rapide, que moins d\u2019\u00e9nergie et de moyens seront utiles pour convertir un prospect en client. En nourrissant vos prospects r\u00e9guli\u00e8rement, vous augmentez l\u2019up-selling (mont\u00e9e en gamme) et le cross-selling (vente crois\u00e9e\/vente additionnelle) permettant ainsi une augmentation du chiffre d\u2019affaire global.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Taux de la taxe d\u2019apprentissage en 2024 : ce qu\u2019il faut savoir<\/h2>\n\n\n\n<p>On distingue 2 taux :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le taux appliqu\u00e9 en m\u00e9tropole et dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d\u2019outre-mer : 0,68 % de la masse salariale.<\/li>\n\n\n\n<li>Le taux appliqu\u00e9 en r\u00e9gion Alsace-Moselle : 0,44 % de la masse salariale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, la taxe d\u2019apprentissage se d\u00e9compose en 2 parties :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une part principale qui repr\u00e9sente 0,59 %, consacr\u00e9e au financement de l\u2019apprentissage.<\/li>\n\n\n\n<li>Un solde qui repr\u00e9sente donc 0,09 % et destin\u00e9 \u00e0 des d\u00e9penses lib\u00e9ratoires pour l\u2019employeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Entreprises redevables de la taxe d\u2019apprentissage en 2024<\/h2>\n\n\n\n<p>La taxe d\u2019apprentissage est un imp\u00f4t per\u00e7u d\u00e9sormais par les URSSAF et d\u00fb mensuellement par :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une coop\u00e9rative agricole ou un groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE).<\/li>\n\n\n\n<li>Un entrepreneur individuel.<\/li>\n\n\n\n<li>Une entreprise individuelle ou soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale.<\/li>\n\n\n\n<li>Une mutuelle et union qui pratique des op\u00e9rations d\u2019assurance, de r\u00e9assurance et de capitalisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre redevables de la taxe d\u2019apprentissage, certaines conditions doivent \u00eatre remplies par toutes ces entit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Elles doivent payer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Elles doivent \u00eatre soumises au droit fran\u00e7ais, ce qui implique d\u2019avoir leur si\u00e8ge social en France.<\/li>\n\n\n\n<li>Elles doivent employer a minima un salari\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exon\u00e9ration de la taxe d\u2019apprentissage : Crit\u00e8res et Proc\u00e9dures<\/h2>\n\n\n\n<p>Plusieurs entreprises sont exon\u00e9r\u00e9es de la taxe d\u2019apprentissage. Voici la liste des employeurs qui \u00e9chappent \u00e0 cette derni\u00e8re&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Entreprises individuelles<\/li>\n\n\n\n<li>Soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal des soci\u00e9t\u00e9s de personnes et exer\u00e7ant des activit\u00e9s relevant des BNC (b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux) ou BA (b\u00e9n\u00e9fices agricoles)<\/li>\n\n\n\n<li>Associations, organismes fondations, fonds de dotation, congr\u00e9gations, syndicats \u00e0 but non lucratif<\/li>\n\n\n\n<li>Groupements d\u2019employeurs agricoles<\/li>\n\n\n\n<li>Soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives agricoles et unions de soci\u00e9t\u00e9s agricoles d\u2019approvisionnement et d\u2019achat<\/li>\n\n\n\n<li>Personnes morales ayant pour objectif exclusif l\u2019enseignement<\/li>\n\n\n\n<li>Certaines mutuelles et organismes mutualis\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Coop\u00e9rations et unions artisanales, maritimes, de transport fluvial, d\u2019entreprises de transports<\/li>\n\n\n\n<li>Organismes d\u2019habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives de construction<\/li>\n\n\n\n<li>Soci\u00e9t\u00e9s et unions de soci\u00e9t\u00e9s de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u2019autre part, un employeur n\u2019est pas soumis \u00e0 la taxe d\u2019apprentissage lorsque les deux conditions suivantes sont r\u00e9unies&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Emploi d\u2019au moins un apprenti<\/li>\n\n\n\n<li>Masse salariale inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 six fois le Smic mensuel (soit 10&nbsp;601,50 \u20ac pour la taxe due en 2024<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Collecte de la taxe d\u2019apprentissage en 2024 : processus et obligations<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce sont les OPCO (Op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences) qui historiquement g\u00e9raient la taxe d\u2019apprentissage et la CSA. Mais, depuis le 1er janvier 2022, c\u2019est d\u00e9sormais l\u2019URSSAF qui est en charge de son recouvrement. Elle r\u00e9colte ainsi les fonds aupr\u00e8s des entreprises avant de les reverser aux \u00e9tablissements habilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration et versement de la taxe d\u2019apprentissage : guide \u00e9tape par \u00e9tape<\/h2>\n\n\n\n<p>Aucune d\u00e9claration sp\u00e9cifique n\u2019est n\u00e9cessaire ; la taxe d\u2019apprentissage doit \u00eatre \u00e9tablie via la DSN au cours du mois suivant la p\u00e9riode d\u2019emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. On observe 2 cas possibles de souscription :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>au plus tard le 5 du mois (pour les entreprises d\u2019au moins 50 salari\u00e9s et dont le versement de la paie est r\u00e9alis\u00e9 au cours du m\u00eame mois que la p\u00e9riode de travail).<\/li>\n\n\n\n<li>au plus tard le 15 du mois pour tous les autres cas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La CSA suit le m\u00eame process de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9penses d\u00e9ductibles de la taxe d\u2019apprentissage : liste compl\u00e8te<\/h2>\n\n\n\n<p>On distingue 3 types de d\u00e9penses d\u00e9ductibles de la taxe d\u2019apprentissage :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les d\u00e9penses li\u00e9es aux investissements destin\u00e9s au financement des \u00e9quipements et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la formation d\u2019un ou plusieurs apprentis de l\u2019entreprise au sein du centre de formation d\u2019apprentis (CFA) dont celle-ci dispose.<\/li>\n\n\n\n<li>Les versements qui participent aux investissements destin\u00e9s \u00e0 financer des \u00e9quipements et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place par le CFA d\u2019une offre nouvelle de formation par apprentissage, lorsque celle-ci sert \u00e0 former des apprentis de l\u2019entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>La cr\u00e9ance alternance dont b\u00e9n\u00e9ficie une entreprise qui compte plus de 250 salari\u00e9s et comprend plus de 5 % d\u2019alternants.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Notez cependant que les frais de stage organis\u00e9s en milieu professionnel ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9penses d\u00e9ductibles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">A qui et comment verser la taxe d\u2019apprentissage en 2024 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La part principale de la taxe d\u2019apprentissage, soit les 87 % fait l\u2019objet d\u2019un versement obligatoire \u00e0 l\u2019URSSAF, l\u2019organisme collecteur unique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le versement du solde, soit les 13 % restants, est effectu\u00e9 via une plateforme d\u00e9di\u00e9e mise \u00e0 disposition des entreprises, la plateforme Solt\u00e9a, sur laquelle elles prennent le soin de d\u00e9signer les \u00e9tablissements auxquels elles souhaitent que leurs subventions soient vers\u00e9es. C\u2019est l\u2019article L6241-5 du Code du Travail qui d\u00e9finit la liste des \u00e9tablissements et organismes habilit\u00e9s \u00e0 percevoir la r\u00e9partition du solde.<\/p>\n\n\n\n<p>En voici un extrait :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00ab Les \u00e9tablissements publics d\u2019enseignement du second degr\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tablissements d\u2019enseignement priv\u00e9 du second degr\u00e9 g\u00e9r\u00e9s par un organisme \u00e0 but non lucratif.<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tablissements publics d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou leurs groupements agissant pour leur compte.<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par une chambre consulaire et les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur consulaire mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 711-17 du code de commerce ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tablissements priv\u00e9s relevant de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, g\u00e9r\u00e9s par des organismes \u00e0 but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s dispensant des formations conduisant aux dipl\u00f4mes professionnels d\u00e9livr\u00e9s par les minist\u00e8res charg\u00e9s de la sant\u00e9, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9coles de la deuxi\u00e8me chance, mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 214-14 du code de l\u2019\u00e9ducation, les centres de formation g\u00e9r\u00e9s et administr\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement public d\u2019insertion de la d\u00e9fense, mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 130-1 du code du service national, et les \u00e9tablissements \u00e0 but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, \u00e0 offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la qualification ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tablissements ou services d\u2019enseignement qui assurent, \u00e0 titre principal, une \u00e9ducation adapt\u00e9e et un accompagnement social ou m\u00e9dico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicap\u00e9s ou pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d\u2019adaptation, mentionn\u00e9s au 2 o du I de l\u2019article L. 312-1 du code de l\u2019action sociale et des familles, ainsi que les \u00e9tablissements d\u00e9livrant l\u2019enseignement adapt\u00e9 pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de l\u2019article L. 332-4 du code de l\u2019\u00e9ducation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tablissements ou services mentionn\u00e9s au 5 o du I de l\u2019article L. 312-1 du code de l\u2019action sociale et des familles ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9tablissements ou services \u00e0 caract\u00e8re exp\u00e9rimental accueillant de jeunes handicap\u00e9s ou pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d\u2019adaptation, mentionn\u00e9s au 12 o du I du m\u00eame article L. 312-1 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les organismes participant au service public de l\u2019orientation tout au long de la vie, dont la liste est \u00e9tablie par d\u00e9cision du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9coles de production mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 443-6 du code de l\u2019\u00e9ducation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les organismes figurant sur une liste \u00e9tablie par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s de l\u2019\u00c9ducation Nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des m\u00e9tiers. Cette liste est \u00e9tablie pour trois ans et les organismes y figurant justifient d\u2019un niveau d\u2019activit\u00e9 suffisant, d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9cret, pour pr\u00e9tendre continuer \u00e0 y \u00eatre inscrits. Le montant vers\u00e9 par les entreprises \u00e0 ces organismes au titre du solde de la taxe d\u2019apprentissage ne peut d\u00e9passer 30 % du montant d\u00fb. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-lord-blocks-resource wp-block--resource\"><div class=\"wp-block-resource__image-wrapper\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.eudonet.com\/wp-json\/images\/v1\/2025\/09\/04-CRM-Taxe-d_apprentissage-cover.png\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.eudonet.com\/wp-json\/images\/v1\/2025\/09\/04-CRM-Taxe-d_apprentissage-cover-150x150.png 150w, https:\/\/www.eudonet.com\/wp-json\/images\/v1\/2025\/09\/04-CRM-Taxe-d_apprentissage-cover-300x178.png 300w, https:\/\/www.eudonet.com\/wp-json\/images\/v1\/2025\/09\/04-CRM-Taxe-d_apprentissage-cover.png 850w\" sizes=\"(max-width: 768px) 100vw, (max-width: 1024px) 33vw, (max-width: 1320px) 25vw, 300px\"\/><\/div><div class=\"wp-block-resource__content-wrapper richtext richtext--secondary\"><h3 class=\"mt10 mb2\">Taxe apprentissage : maximiser votre collecte avec le CRM<\/h3><p class=\"small-txt font-regular fade i140 mb2\">Optimisez votre strat\u00e9gie, automatisez vos campagnes et maximisez vos revenus gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9thodes \u00e9prouv\u00e9es et des solutions CRM adapt\u00e9es.<\/p><ul class=\"samll-txt font-medium i140 mb2\"><li>Les changements depuis la derni\u00e8re r\u00e9forme<\/li><li>Comment viser juste du premier coup gr\u00e2ce \u00e0 des recherches cibl\u00e9es<\/li><li>Engager vos prospects gr\u00e2ce au marketing automation<\/li><\/ul><div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-flex-start btn-container\"><div class=\"wp-block-button link-1\"><a class=\"wp-block-button__link btn btn--black\" href=\"https:\/\/www.eudonet.com\/fr\/ressources\/ebooks-guides\/esr-taxe-apprentissage\/\">T\u00e9l\u00e9charger le Livre Blanc <\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9ch\u00e9ances de paiement de la taxe d\u2019apprentissage : calendrier et conseils<\/h2>\n\n\n\n<p>Les modalit\u00e9s de paiement de la taxe d\u2019apprentissage sont simples. Les employeurs concern\u00e9s doivent payer la part principale de la taxe chaque mois au moment du d\u00e9p\u00f4t de la DSN (D\u00e9claration Sociale Nominative), c\u2019est-\u00e0-dire le 5 ou le 15 du mois. Cependant, certaines TPE choisissent de r\u00e9gler leurs cotisations de mani\u00e8re trimestrielle. Dans ce cas pr\u00e9cis, la taxe d\u2019apprentissage est due trimestriellement. Pour tous, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF.<\/p>\n\n\n\n<p>Quant au montant du solde de la taxe d\u2019apprentissage, il est pay\u00e9 en mai de l\u2019ann\u00e9e N+1 et est collect\u00e9 par l\u2019URSSAF et la MSA (Mutualit\u00e9 Sociale Agricole) qui le transf\u00e8rent \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cons\u00e9quences du non-versement de la taxe d\u2019apprentissage<\/h2>\n\n\n\n<p>On distingue 3 cas de non-versement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019absence de paiement dans les d\u00e9lais.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019absence de paiement dans les d\u00e9lais donne lieu \u00e0 un versement de r\u00e9gularisation o\u00f9 le montant de la taxe est major\u00e9 de 100 %, soit le double. Il est \u00e0 faire aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts des entreprises, accompagn\u00e9 d\u2019un bordereau de versement.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas de l\u2019arr\u00eat d\u2019une activit\u00e9, l\u2019employeur dispose de 60 jours pour faire la d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019employeur, le d\u00e9lai de d\u00e9claration est port\u00e9 \u00e0 6 mois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Redistribution de la taxe d\u2019apprentissage : comprendre le syst\u00e8me<\/h2>\n\n\n\n<p>Anciennement les OPCO (ex. OPCA), et dor\u00e9navant l\u2019URSSAF, l\u2019organisme en charge de la collecte de la taxe d\u2019apprentissage s\u2019occupe aussi de reverser le produit. Cette affectation se fait selon la r\u00e9partition choisie par l\u2019entreprise, envers des organismes de formation indiqu\u00e9s dans sa d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<p>Cet argent collect\u00e9 permet de financer certains investissements et frais de fonctionnement li\u00e9s \u00e0 la formation des apprentis dans au sein des organismes de formation. Parmi ces frais, on retrouve fr\u00e9quemment l\u2019achat, la location et l\u2019entretien de mat\u00e9riel p\u00e9dagogique (livres, logiciels, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019entretien des locaux, la location de salles de cours, la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019intervenants professionnels sont d\u2019autres types de frais.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Externalisation de la collecte de la taxe d\u2019apprentissage : avantages et proc\u00e9dures<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les organismes de formation habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le montant lib\u00e9ratoire de la taxe d\u2019apprentissage font de cette p\u00e9riode de versement un moment cl\u00e9. Ce mode de financement est en effet crucial pour le maintien de vos activit\u00e9s. Mais il n\u2019est pas acquis et il vous faut prospecter.<br>Confier \u00e0 un prestataire, les d\u00e9marches de prospection et de collecte de la taxe d\u2019apprentissage, est de plus en plus pratiqu\u00e9. Ensemble, mettez en place ce type de calendrier :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u00e9butez vos premiers appels de prospection d\u00e8s le mois de novembre pour identifier les bons interlocuteurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Enchainez sur la prospection soit d\u00e8s janvier pour fixer de premiers choix, soit d\u2019avril \u00e0 mai pour d\u00e9marcher les retardataires ou combinez les deux p\u00e9riodes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>S\u2019\u00e9quiper d\u2019un CRM pour d\u00e9velopper cette collecte est aussi tr\u00e8s appropri\u00e9. Eudonet CRM propose un logiciel d\u00e9di\u00e9 aux \u00e9tablissements d\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et aux organismes de formation. Cet outil vous facilitera la construction des campagnes de prospection et de communication. Vous pourrez ais\u00e9ment suivre les retomb\u00e9es (montants promis vs. versements effectu\u00e9s) et \u00e9tablir un reporting pr\u00e9cis de la taxe d\u2019apprentissage ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous voil\u00e0 tout \u00e0 fait renseign\u00e9 sur la taxe d\u2019apprentissage en France en 2022 et sa r\u00e9forme qui donne d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019URSSAF un r\u00f4le majeur dans sa collecte. Vous constatez aussi que b\u00e9n\u00e9ficier de cette source de revenus est toujours essentiel pour la conduite de vos activit\u00e9s. Si vous voulez optimiser sa perception malgr\u00e9 cette nouvelle r\u00e9forme, ne manquez pas d\u2019organiser la collecte de la taxe d\u2019apprentissage avec la solution Eudonet CRM. Efficacit\u00e9 et performance sont \u00e0 la cl\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Taxe d\u2019Apprentissage et CUFPA : comprendre leur Interaction en 2024<\/h2>\n\n\n\n<p>La Taxe d\u2019Apprentissage et la Contribution Unique \u00e0 la Formation Professionnelle et \u00e0 l\u2019Alternance (CUFPA) sont au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des acteurs de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur en France. Comprendre leur dynamique d\u2019interaction est essentiel pour naviguer efficacement dans le paysage en constante \u00e9volution de la formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>La Taxe d\u2019Apprentissage, souvent per\u00e7ue comme une contrainte fiscale, est en r\u00e9alit\u00e9 un levier financier crucial pour soutenir le d\u00e9veloppement des programmes de formation et d\u2019alternance. Son articulation avec la CUFPA repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure en mati\u00e8re de gestion des fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la formation professionnelle. En int\u00e9grant la Taxe d\u2019Apprentissage et d\u2019autres contributions dans une enveloppe budg\u00e9taire unique, la CUFPA offre une vision consolid\u00e9e et transparente des ressources disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les changements et les mises \u00e0 jour pour l\u2019ann\u00e9e 2024, la CUFPA apporte plusieurs innovations significatives. Elle vise \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures administratives et \u00e0 rationaliser l\u2019allocation des fonds, offrant ainsi aux \u00e9tablissements une plus grande flexibilit\u00e9 dans l\u2019utilisation de leurs ressources. De plus, la CUFPA encourage une approche plus strat\u00e9gique de la formation professionnelle, mettant l\u2019accent sur l\u2019alignement des programmes avec les besoins du march\u00e9 du travail.<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion, la synergie entre la Taxe d\u2019Apprentissage et la CUFPA offre de nouvelles opportunit\u00e9s pour l\u2019enseignement sup\u00e9rieur en France en 2024 (sans oublier le renforcement des<a href=\"https:\/\/www.eudonet.com\/fr\/ressources\/ebooks-guides\/relations-entreprises-crm\/\"> partenariats avec les entreprises<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>En saisissant pleinement ces changements et en adaptant leurs strat\u00e9gies en cons\u00e9quence, les \u00e9tablissements peuvent renforcer leur positionnement sur le march\u00e9 de la formation professionnelle et contribuer de mani\u00e8re significative au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et \u00e0 la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous voil\u00e0 tout \u00e0 fait renseign\u00e9 sur la taxe d\u2019apprentissage en France et sa r\u00e9forme qui donne d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019URSSAF un r\u00f4le majeur dans sa collecte. Vous constatez aussi que b\u00e9n\u00e9ficier de cette source de revenus est toujours essentiel pour la conduite de vos activit\u00e9s. Si vous voulez optimiser sa perception malgr\u00e9 cette nouvelle r\u00e9forme, ne manquez pas d\u2019organiser la collecte de la taxe d\u2019apprentissage avec la solution Eudonet CRM. Efficacit\u00e9 et performance sont \u00e0 la cl\u00e9 !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La taxe d\u2019apprentissage, destin\u00e9e au financement d\u2019organismes de formation comme le v\u00f4tre, repr\u00e9sente une source pr\u00e9cieuse de revenus. Le d\u00e9veloppement de vos formations en d\u00e9pend toujours, mais aussi le financement de nombreux frais inh\u00e9rents. Comment fonctionne la taxe d\u2019apprentissage en France ? Quels sont les \u00e9tablissements \u00e9ligibles \u00e0 percevoir cette subvention ? 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