{"id":5213,"date":"2025-07-03T16:59:00","date_gmt":"2025-07-03T16:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eudonet.com\/rgpd-vs-cloud-act-comment-le-secteur-public-peut-il-assurer-la-protection-des-donnees-de-ses-administres\/"},"modified":"2026-04-14T12:32:58","modified_gmt":"2026-04-14T12:32:58","slug":"rgpd-cloud-act-secteur-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.eudonet.com\/fr\/ressources\/blog\/rgpd-cloud-act-secteur-public\/","title":{"rendered":"RGPD vs. CLOUD Act : Comment le Secteur Public peut-il assurer la protection des donn\u00e9es de ses administr\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n
\n

En r\u00e9sum\u00e9 :<\/h2>\n\n\n\n

Le CLOUD Act<\/strong>, adopt\u00e9 aux \u00c9tats-Unis en 2018, autorise les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es par des entreprises am\u00e9ricaines, o\u00f9 qu\u2019elles soient stock\u00e9es dans le monde<\/strong>. Une loi en contradiction directe avec le RGPD europ\u00e9en<\/strong>, qui garantit aux citoyens de l\u2019Union la protection et la confidentialit\u00e9<\/strong> de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette incompatibilit\u00e9, la France pr\u00f4ne d\u00e9sormais une souverainet\u00e9 num\u00e9rique renforc\u00e9e<\/strong>, notamment via le rapatriement des donn\u00e9es sensibles<\/strong> comme celles de sant\u00e9 sur des infrastructures nationales ou europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est tout l\u2019int\u00e9r\u00eat du Cloud Souverain<\/strong>, qui prot\u00e8ge les donn\u00e9es publiques et citoyennes de toute ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Eudonet CRM<\/strong> s\u2019inscrit pleinement dans cette d\u00e9marche : toutes les donn\u00e9es de ses clients sont h\u00e9berg\u00e9es en France<\/strong>, s\u00e9curis\u00e9es par cryptage, firewalls et vid\u00e9osurveillance 24\/7<\/strong>, et g\u00e9r\u00e9es par des \u00e9quipes locales \u00e0 Courbevoie<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En bref :<\/strong> avec Eudonet, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un CRM souverain, s\u00e9curis\u00e9 et conforme au RGPD<\/strong>, alliant performance, s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et ma\u00eetrise totale<\/strong> de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

Au moment m\u00eame o\u00f9 \u00e9tait mis en application en Europe le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es, le gouvernement des Etats-Unis votait son CLOUD Act. Ainsi, l\u2019Am\u00e9rique venait de contrecarrer certaines dispositions majeures du r\u00e8glement europ\u00e9en. Aujourd\u2019hui, le gouvernement fran\u00e7ais est en passe de faire rapatrier en France les donn\u00e9es de sant\u00e9 de ses citoyens, donn\u00e9es des plus sensibles, afin que celles-ci puissent rester confidentielles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le CLOUD Act ?<\/h2>\n\n\n\n

Acronyme signifiant \u00ab Clarifying Lawful Overseas Use of Data \u00bb (ou clarifier l\u2019utilisation l\u00e9gale des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en fran\u00e7ais) fut adopt\u00e9e en mars 2018 par l\u2019administration Trump et largement contresign\u00e9e par les GAFAM*. Le CLOUD Act a pour objectif de permettre aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u2019obtenir \u00e0 la demande et sous couvert de s\u00e9curit\u00e9 nationale les donn\u00e9es, m\u00eame sensibles, des utilisateurs de services web d\u2019entreprises am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n

Mais alors, quelle diff\u00e9rence avec le Patriot Act ? Eh bien le Patriot Act permettait aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines de disposer des donn\u00e9es des usagers sur les serveurs dispers\u00e9s sur le territoire des USA. Le CLOUD Act, lui, annule cette notion de limite g\u00e9ographique. Ainsi, \u00e0 partir du moment o\u00f9 les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur les serveurs des GAFAM, m\u00eame si ces serveurs se trouvent en Europe ou en Asie, le gouvernement am\u00e9ricain, avec l\u2019autorisation d\u2019un juge am\u00e9ricain, peut exiger le transfert des donn\u00e9es des usagers afin qu’elles soient analys\u00e9es par ses soins.<\/p>\n\n\n\n

Incompatible avec le RGPD ? Quand la s\u00e9curit\u00e9 vient d\u00e9fier la moralit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n

Entr\u00e9 en application en mai 2018, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es vise \u00e0 offrir aux internautes et citoyens europ\u00e9ens des droits renforc\u00e9s et un meilleur contr\u00f4le de la collecte et du traitement de leurs donn\u00e9es (droit \u00e0 l\u2019oubli, droit de limitation de traitement, droit de r\u00e9tractation, \u2026). Il vise \u00e9galement \u00e0 responsabiliser tous les acteurs r\u00e9coltant des donn\u00e9es dans le traitement et l\u2019usage qu\u2019ils en font.<\/p>\n\n\n\n

Le RGPD est un r\u00e8glement d\u2019envergure europ\u00e9enne qui s\u2019applique aux organismes ayant une activit\u00e9 sur le territoire de l\u2019UE, m\u00eame les entreprises \u00e9trang\u00e8res. Ainsi, la th\u00e9orie voudrait que les GAFAM ne puissent transmettre les donn\u00e9es de leurs utilisateurs aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines sans un accord pass\u00e9 avec les gouvernements europ\u00e9ens. Or, le CLOUD Act semble aller \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019article 48 du RGPD en octroyant aux \u00c9tats-Unis le droit d\u2019acc\u00e9der aussi aux donn\u00e9es qui n\u2019appartiennent pas aux ressortissants am\u00e9ricains. Cette zone un peu floue ouvre donc la discussion entre deux parties afin de clarifier l\u2019\u00e9tendue du CLOUD Act selon le RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Les filiales europ\u00e9ennes des GAFAM peuvent cependant faire valoir le RGPD et s\u2019opposer aux demandes de transferts par le gouvernement am\u00e9ricain en attendant la d\u00e9cision d\u2019un juge fran\u00e7ais. Cependant, dans le cadre de la lutte antiterroriste, une filiale \u00e9trang\u00e8re ne se montrant pas coop\u00e9rative peut fortement entacher la r\u00e9putation de la maison m\u00e8re, et la r\u00e9putation de la marque en g\u00e9n\u00e9ral. Aussi, fort est \u00e0 parier que les filiales abonderont dans le sens du groupe.<\/p>\n\n\n\n

Quelle solution pour la protection des donn\u00e9es de vos ressortissants ?<\/h2>\n\n\n\n

Parce que le CLOUD Act met en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des citoyens fran\u00e7ais, il n\u2019est pas \u00e9tonnant que le gouvernement fran\u00e7ais cherche aujourd\u2019hui \u00e0 revenir sur l\u2019accord de stockage du Health Data Hub pass\u00e9 avec Microsoft.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, il est important pour les organismes du secteur public de suivre la voie que vient d\u2019ouvrir C\u00e9dric O, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de la Transition num\u00e9rique et des Communications \u00e9lectroniques. Entre celles des usagers, celles li\u00e9es au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du territoire ou encore celles concernant vos politiques publiques, nombreuses sont les donn\u00e9es qui n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre hors de port\u00e9e des gouvernements \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

Il semblerait que le seul moyen de conserver des donn\u00e9es sensibles confidentielles des autres pays serait de faire appel au Cloud Souverain, ou au moins \u00e0 des fournisseurs Europ\u00e9ens. Ces derniers n\u2019entrent pas dans le cadre du CLOUD Act et permettraient de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es des usagers.<\/p>\n\n\n\n

Eudonet h\u00e9berge les donn\u00e9es de ses clients sur Cloud Souverain et c\u2019est tant mieux !<\/h2>\n\n\n\n

Pionnier dans le Cloud, Eudonet CRM h\u00e9berge toutes les bases et les donn\u00e9es de ses clients dans des serveurs en France. Vos donn\u00e9es et celles de vos contacts sont en parfaite s\u00e9curit\u00e9 et peuvent \u00eatre trait\u00e9es dans le respect du RGPD. Et nous allons encore plus loin dans la protection de vos donn\u00e9es : cryptage et firewall pour lutter contre le piratage, datacenters sous vid\u00e9osurveillance 24 h\/24, 7 j\/7 avec acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 pour lutter contre les intrusions physiques.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es ne risquent rien ! Nous avons plusieurs syst\u00e8mes de sauvegarde pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es, et une base pour toujours plus performante. Et si toutefois vous rencontrez quelque difficult\u00e9 technique, notre support est localis\u00e9 en France, dans nos locaux \u00e0 Courbevoie.
Eudonet est \u00e9diteur et int\u00e9grateur de sa propre solution CRM. Cette particularit\u00e9 est notre force : param\u00e9trage, d\u00e9ploiement, formation et support, nous ma\u00eetrisons toute la cha\u00eene de production pour un service complet ! Pour vous, c\u2019est plus de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et un budget ma\u00eetris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

* Google-Amazon-Facebook-Apple-Microsoft, les 5 g\u00e9ants am\u00e9ricains du web. L\u2019usage de ces initiales d\u00e9signe toute l\u2019industrie am\u00e9ricaine des services internet.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au moment m\u00eame o\u00f9 \u00e9tait mis en application en Europe le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es, le gouvernement des Etats-Unis votait son CLOUD Act. Ainsi, l\u2019Am\u00e9rique venait de contrecarrer certaines dispositions majeures du r\u00e8glement europ\u00e9en. 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