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Replay Webinaire – RGPD : comment sécuriser ses données et amplifier son impact sans risque pour les associations et organisations caritatives

5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, seulement 28 % des organisations se déclarent conformes (source : CNIL). Pourtant, la sanction n’est plus une menace lointaine : depuis 2022, la CNIL sanctionne systématiquement les manquements, même pour les associations et fondations.

62 min
Animé par
Alexandre
Alexandre Ayad
Directeur et Fundraiser GiveXpert, Eudonet
Marine
Marine Brogli
Présidente de DPO Consulting
Replay Webinaire – RGPD : comment sécuriser ses données et amplifier son impact sans risque pour les associations et organisations caritatives
Replay exclusif du webinaire avec Marine Broglie, experte en protection des données

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Ce que vous apprendrez dans ce webinaire

Identifiez et évitez les sanctions

Comprenez les critères de contrôle prioritaires de la CNIL et les documents nécessaires pour prouver votre conformité.

Fluidifiez vos campagnes de collecte sans risque juridique

Appliquez la règle pour contacter vos donateurs et maîtrisez les mentions légales obligatoires dans vos formulaires et emails.

Sécurisez vos données

Identifiez les 5 failles organisationnelles les plus courantes et les solutions simples pour les corriger.

RGPD 2023 : ce qui a changé pour les associations et comment s’adapter

Le paysage de la protection des données a considérablement évolué ces dernières années, avec une CNIL qui renforce son rôle de supervision et impose des sanctions plus strictes. Les associations et organisations caritatives doivent désormais naviguer dans un environnement réglementaire plus exigeant

  • Le délai de notification de violation de données personnelles, il est désormais de 72 heures maximum.
  • La nomination d’un ou une DPO devient obligatoire, pour les organismes traitant des données sensibles (santé, religion, opinions politiques, etc.)
  • La Preuve de Conformité est désormais la règle : les associations doivent pouvoir démontrer leur conformité en produisant et conservant des documents juridiques.
  • Une nouvelle règle de calcul est appliquée pour les amendes, celles-ci ont fortement augmenté, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros.
  • Le principe du “Privacy by design” devient la norme et doit être intégrée dès la conception de tout nouveau projet.

La condition la plus importante est d’être transparent et d’informer les personnes concernées de vos intentions

La CNIL a changé d’état d’esprit. Avant 2022, lorsqu’elle vous mettait en demeure de vous mettre en conformité ou lorsqu’elle venait de vous faire un contrôle, cela s’arrêtait un peu là. C’est-à-dire que si vous faisiez preuve d’une certaine bonne foi et que vous montriez que vous aviez envie de régler le problème et que vous le faisiez rapidement, elle ne prononçait pas de sanction. Cependant, cela a complètement changé depuis 2022, car elle prononce désormais des sanctions.
— Marine Brogli, Présidente Groupe DPO Consulting
70 % des contrôles partent de plaintes
Il est devenu crucial d’assurer à la fois la sécurité des données et une transparence totale envers les personnes concernées pour prévenir tout litige.
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Comment appliquer correctement le RGPD dans ses campagnes marketing ?

La mise en pratique du RGPD concerne directement les activités quotidiennes des associations, particulièrement dans leurs campagnes de collecte de dons et leurs communications avec les donateurs. Découvrez les points essentiels à respecter pour gérer vos campagnes et vos formulaires de don :


  • Le consentement doit être explicite, donné librement, éclairé, spécifique et univoque ce qui implique des cases à cocher distinctes et non pré-cochées, avec des formulations précises comme "J'accepte de recevoir des informations".
  • Les mentions légales obligatoires doivent inclure le responsable de traitement, la finalité, la destination des données et la durée de conservation.
  • Le principe de minimisation pour ne collecter que les données strictement nécessaires (nom, prénom, email, adresse pour le reçu fiscal).
  • La gestion des cookies via des outils tels que Matomo ou Google Analytics et l’implémentation d’un bandeau de consentement.
  • Un hébergement sécurisé pour toutes vos données ( France).
  • L’anonymisation programmée des données après 6 ans conformément au BOFIP

    GiveXpert, permet d’automatiser une partie du traitement de vos données en toute sérénité.

Questions Fréquentes

Le RGPD s’applique-t-il aux petites associations ?

Oui, quelle que soit la taille. La CNIL cible surtout l’absence de transparence (ex : mentions illisibles) et les plaintes (70 % des contrôles). Le webinaire explique comment se mettre en conformité avec des moyens limités.

Peut-on contacter un donateur sans consentement pour une campagne ultérieure ?

Oui, si c’est un service analogue (ex : invitation à un événement lié à votre mission). Non pour une prospection pure (ex : demande de don pour un nouveau projet). Détails dans le replay avec des exemples concrets.

Comment gérer les données des mineurs (ex : donateurs jeunes) ?

Consentement parental obligatoire pour les moins de 15 ans. Le replay inclut un modèle de formulaire adapté et les bonnes pratiques pour les événements scolaires ou familiaux.

Quels sont les risques si un bénévole perd un fichier avec des données donateurs ?

La sanction est possible si vous n’avez pas mis en place de mesures de sécurité proportionnées (ex : chiffrement, accès limités). Le webinaire fournit une checklist sécurité adaptée aux associations.

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